La Première Étude de notaire électronique du Brésil
30 de setembro de 2016
Ayrton Bernardes Carvalho Filho
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Pour Ayrton Bernardes Carvalho Filho
Fait à Porto Alegre, dans l’État du Rio Grande do Sul, au Brésil, le 18 septembre 2016.
Le rêve de créer des services notariaux conjugués avec la technologie de certification électronique est né longtemps avant l’édition de la Mesure Provisoire 2.200-2 du 24 août 2001, qui institua l’Infrastructure à clés publiques brésiliennes (ICP-Brasil) et qui instaura le traitement numérique des documents publics et privés, signés électroniquement, les assimilant ainsi aux déclarations présentes sur des documents signés « à la main », conformément à l’article 131 de l’ancien Code civil brésilien de 1916, et maintenant à l’article 219 de la Loi fédérale en vigueur du 10 janvier 2012.
Lorsqu’en 1994 l’article 236 de la Constitution fédérale actuelle a été réglementé, par la Loi fédérale 8.935, une « graine fut plantée » en elle, l’article 41, qui donnait la liberté aux notaires et greffiers brésiliens, indépendamment d’une autorisation, de pratiquer tous les actes prévus dans la loi, nécessaires à l’organisation et à l’exécution de leurs services, y compris avec la possibilité d’adopter des systèmes informatiques. C’est là que naquit un rêve.
Ce furent des décennies d’études, initiées en 1983 dans le cours d’Ingénierie Civile et dans celui de Sciences Juridiques et Sociales, tous les deux à la Pontifícia Universidade Católica de l’État du Rio Grande do Sul, jusqu’à en arriver à juin 2016, quand un internaute en possession d’un certificat électronique ICP-Brésil demanda une « reconnaissance de signature électronique » (on ne sait d’où) via le réseau mondial d’ordinateurs Internet et fut promptement servi, sous une forme totalement en ligne, à travers le Portail de Signatures de la 1ère Étude de notaire de Porto Alegre, la première Étude de notaire électronique du Brésil. Un rêve était alors réalisé.
Tout le travail intellectuel accompli pour la construction de ce nouvel outil technologique, qui permet également de dresser des actes et des procurations publiques, des actes notariés et des testaments sous forme électronique, s’est concrétisé sur la base de diplômes légaux étrangers et de la législation nationale et, subsidiairement, sur les normes techniques établies par la Direction générale de l’administration de la Justice de l’État du Rio Grande do Sul, par les Instructions normatives de l’Institut national de technologie de l’information, ainsi que par les Résolutions et documents de l’ICP-Brésil.
Mais rien de cela n’aurait été possible sans le soutien et l’encouragement que j’ai reçu d’un véritable Notaire, Monsieur le Docteur Ayrton Bernardes Carvalho, mon père, un homme sage et intègre, qui travaille toujours 10 heures par jour et est actuellement âgé de 76 ans, dont 62 consacrés à la justice et à l’activité de notaire, et qui m’enseigna à faire mes premiers pas et à être, comme lui, un citoyen respectueux de la Loi.
L’Étude de notaire électronique n’est pas uniquement l’une de mes nouvelles inventions supplémentaires, à l’exemple de l’étiquette autoadhésive avec hologramme, dont le brevet a été déposé durant les années 90 auprès de l’Institut national de la propriété industrielle, et qui est utilisée pour substituer des cachets sur les actes de certification de signatures et d’authentification de copies pratiquées de nos jours par des milliers de notaires du Brésil.
L’Étude de notaire électronique est un nouveau concept servant aux prestations notariales sous une forme entièrement en ligne, avec rapidité, efficacité, légalité, authenticité, intégrité, non-répudiation et durabilité environnementale.
Pour les passionnés de technologie, l’Étude de notaire électronique est un nouvel outil de flux des travaux qui permet de réaliser (a) le téléchargement de documents électroniques, (b) de réaliser la gestion de signatures électroniques et (c) de faire foi publique notariale avec l’utilisation d’un Certificat électronique et de l’horodatage, émis par une Autorité de certification habilitée auprès de l’ICP-Brésil.
Sur le réseau mondial d’ordinateurs Internet et parmi les informaticiens, ce type d’outil est appelé : Portail de signatures avec intervention notariale.
Cette invention n’a pas oublié les Sceaux numériques de contrôle notarial et du greffe, émis par le Tribunal de Justice de l’État du Rio Grande do Sul, qui sont joints à tous les actes notariés électroniques émis par la 1ère Étude de notaire de Porto Alegre et, dans un futur proche, par plus de 500 Études de notaire et Greffes de ce même État.
Le logiciel Cartório Digital, disponible pour tous les services notariaux et de greffe, de toutes les spécialités, du Brésil et du Monde, n’a pas la prétention de remplacer les logiciels actuels de « gestion notariée » existant sur le marché, mais apparaît comme un outil pouvant être personnalisé et intégré aux systèmes informatiques et aux plateformes technologiques les plus divers.
La version mobile, utilisée sur les smartphones, se trouve déjà en phase de tests, et pendant la prochaine décennie, il est certain que tout demandeur d’un acte notarié électronique disposant d’un certificat numérique n’aura plus besoin de comparaître physiquement dans une étude de notaire et pourra se connecter à une étude afin d’être identifié visuellement, sous forme d’un hologramme tridimensionnel, pour signer électroniquement, avec une sécurité technologique et juridique, un document électronique quelconque.
Le notaire ne devra plus entrer dans des « salles de vidéo-conférence » pour pouvoir regarder les yeux dans les yeux le demandeur d’une procuration publique électronique et écouter « de vive-voix », la manifestation de sa volonté, comme c’est le cas actuellement avec l’utilisation du logiciel Cartório Digital, qui en est déjà à sa seconde version.
Cette année, 2016 ans après la naissance de notre Seigneur Jésus Christ, entre le 19 et le 22 octobre, je serai présent au 28ème Congrès International du Notariat, qui sera réalisé au Centre de Conventions de Paris, en France, afin d’observer et d’écouter de sages notaires de tous les coins du Monde, pour rapporter au Brésil des nouveautés et des améliorations pour la troisième version du logiciel brésilien.
Et finalement, en 2020, quand je ne serai peut-être plus dans l’exercice de mes fonctions notariales, j’espère me trouver de l’autre côté de l’Océan Atlantique, en terres lusitaniennes avec ma famille et avec mon vieux père, mon plus grand et éternel héros, pour réaliser un rêve de plus : enseigner l’Histoire là où naquit mon grand-père, Joaquim Vieira de Carvalho, un boulanger reconnu, et de là, si Dieu me le permet, j’observerai les notaires brésiliens unis avec des objectifs communs de conservation et de perpétuation de l’Activité Notariale.
*Ayrton Bernardes Carvalho Filho | Inventeur et Notaire adjoint brésilien à la 1ère Étude de notaire de Porto Alegre – État du Rio Grande do Sul
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